RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA 2025 – ECOL(LECTIF) ARCEAUX

Article 1 – Organisateur

L’association Ecol(lectif) Arceaux, association loi 1901 déclarée, organise une tombola dans le cadre des animations du quartier des Arceaux et de la fête de Noël du 16 décembre 2025.

Adresse du siège : 1 BIS RUE DELMAS

SIREN / RNA : W343033875 / 99146969300014

Article 2 – Objet de la tombola

La présente tombola a pour objectif de contribuer au financement :

de la fête de Noël du quartier des Arceaux,
ainsi que des événements festifs, conviviaux et intergénérationnels organisés par l’association tout au long de l’année.

Une part des recettes pourra également soutenir les coopératives des écoles Chaptal et Jeanne d’Arc, sans que cela constitue l’objet principal de la tombola.

Article 3 – Nature des lots

Conformément à la réglementation, les lots mis en jeu sont exclusivement des lots en nature.

Ces lots sont offerts par les commerçants du quartier des Arceaux (plus de 30 lots).

Aucun lot en argent ou assimilé n’est proposé.

La liste détaillée des lots pourra être consultée lors du tirage et sur simple demande.

Article 4 – Nombre de tickets et prix

Le prix du ticket est fixé à 2 €.

Deux formats de tickets sont proposés :

Tickets papier :

distribués aux enfants des écoles sous forme de planches de 15 tickets chacune
chaque ticket comporte : nom de l’enfant, classe, ainsi que nom / prénom / téléphone de l’acheteur.

Tickets numériques :

achetés via le formulaire en ligne (QR code présenté sur la planche de tickets papieret sur l’affiche de l’évènement de la fête de Noël),
automatiquement enregistrés dans la base de données de l’association,
intégrés au tirage dans les mêmes conditions que les tickets papier, conformément au mode d’emploi .

Le nombre total de tickets émis (papier + numérique) sera consigné dans le procès-verbal de la tombola après clôture des ventes.

Article 5 – Modalités de participation

La participation est ouverte à toute personne majeure.

5.1 Tickets papier

Les enfants ou parents complètent les tickets papier (nom de l’acheteur, téléphone, etc.) .

L’acheteur ne reçoit pas de ticket papier détachable : en cas de gain, il sera contacté directement au numéro enregistré.

5.2 Tickets numériques

Les participants en ligne reçoivent une confirmation d’achat.

Les tickets numériques ne donnent pas lieu à la remise d’un ticket papier mais seront imprimés et intégrés dans la base de tirage.

5.3 Date limite

La participation pour les tickets papiers est ouverte jusqu’au vendredi 12 décembre 2025 et pour les tickets numériques jusqu’au dimanche 14 décembre 2025.

Article 6 – Clôture des ventes

Les tickets papier vendus, ainsi que les fonds collectés, doivent être remis aux écoles et enseignants avant le 12 décembre 2025.

Les ventes en ligne ferment automatiquement le 14 décembre 2025.

Article 7 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 16 décembre 2025, lors de la fête de Noël du quartier des Arceaux, Place Max Rouquette, comme indiqué sur les tickets papier et le mode d’emploi.

Le tirage est public, effectué de manière aléatoire.

Un procès-verbal sera établi et conservé par l’association.

Article 8 – Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage aléatoire parmi l’ensemble des tickets papiers et numériques.

Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone (et par l’email en cas de papier numérique) renseigné lors de l’achat (papier ou numérique).

Si un gagnant est injoignable après plusieurs tentatives, l’association se réserve le droit de remettre le lot à un autre participant ou de le réattribuer lors d’un événement ultérieur.

Article 9 – Remise des lots

Les lots seront remis :

soit le soir du tirage lors de la fête de Noël,
soit ultérieurement, après prise de contact avec les gagnants.

Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune compensation.

Article 10 – Affectation financière et conformité

L’association atteste que :

les lots offerts sont en nature,
les dépenses engagées pour l’organisation de la tombola ne dépassent pas 15 % du capital d’émission,
les recettes seront affectées aux buts déclarés à l’article 2.

Les pièces justificatives (liste des tickets, recettes, procès-verbal de tirage, liste des gagnants) seront conservées et tenues à disposition des autorités compétentes.

Article 11 – Litiges

En cas de contestation, le Bureau de l’Ecol(lectif) Arceaux statuera dans l’esprit des règles définies dans le présent règlement.

Article 12 – Acceptation du règlement

La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, publié sur le site de l’association et disponible sur simple demande.